N° 6022 - 23 rabii 1 1433 (16-02-2012) BULLETIN OFFICIEL 295
a) Les modes d'assemblage décrits ci-dessus s'appliquent aux conteneurs spéciaux, par exemple aux conteneurs isothermes, aux conteneurs frigorifiques et aux conteneurs citernes, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec les prescriptions techniques auxquelles ces conteneurs doivent satisfaire eu égard à leur utilisation. Lorsqu'il n'est pas possible, pour des raisons techniques, de fixer les éléments de la façon décrite à l'alinéa a) de la présente note, les éléments constitutifs pourront être assemblés au moyen des dispositifs visés à l'alinéa c) de la présente note, à condition que le dispositif de fixation utilisé sur la face intérieure de la paroi ne goit pas accessible de l'extérieur.
Paragraphe 1, alinéa b) - Portes et autres systèmes de fermeture
4.2.1.b)-1 a) Ie diapositif pernettant l'apposition du scellement
douanier doit :
1) être fixé par soudure ou à l'aide d'au moins deux
dispositifs d'ansemblage conformes à l'alinéa a) de la note explicative 4.2.1.a)-1; ou
ii) être conçu de telle manière qu'il ne puisse, une fois
Le conteneur fermé et scelló, âtre enlevé sans
laieser de traces visibles; ou
iii) iii) comporter des trous d'au moins 11 mm de diamètre ou des fentes d'au moins 1l mm de long sur 3 mm de large.
b) Les charnières, pentures, gonde et autres dispositifs d'attache des portes, etc., devront être fixés conformément aux prescriptions de l'alinéa a) de la présente note. De plus, les différentes parties constitutives du dispositif d'attache (axes ou tiges des charnières ou des gonds, par exemple) seront agencées de manière à ne pas pouvoir être enlevées ou démontées sane laisser de traces visibles lorsque le conteneur est fermé et scellé. Toutefois,
lorsque le dispositif d'attache n'est pas accessible de l'extérieur, il suffira que la porte, etc., une fois
fermée et scellée, ne puisse en âtre retirée sans laisser de traces visibles. Iorsque la porte ou le système de fermeture comporte plus de deux gonde, seule les deux gonda qui sont les plus proches des extrémités de la porte doivent être fixés conformément aux prescriptions de
l'alinéa a) 1) ci-dessus.