BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

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BULLETIN OFFICIEL N° 6022 - 23 rabii 1 1433 (16-2-2012)

Article neuf : Durée et entrée en vigueur de l'Accord

Le présent Accord est conclu pour une durée de deux ans, et renouvelé à l'expiration de ce délai, par tacite reconduction pour des périodes successives de deux années.

deux années.

_Le présent Accord entre en vigueur à compter de la date de la dernière notification relative à l'accomplissement de la procédure constitutionnelle requise pour son entrée en vigueur dans chacun des deux pays.

Chacune des Parties Contractantes pourra à tout moment dénoncer le présent Accord. Cette dénonciation prendra effet six mois (6) après notification écrite à l'autre Partie.

écrite à l'autre Partie.

Les dispositions du présent Accord continueront à être appliquées après sa dénonciation ou son expiration à toutes les obligations découlant des actions, des programmes ou des contrats établis en vertu de ses dispositions et non exécutés entièrement à la date de son échéance

entièrement à la date de son éc

Article dix :

héance.

Le présent Accord abroge et remplace, à la date de son entrée en vigueur, l'Accord de coopération en matière de Pêches maritimes signé à Libreville le 03 juin 1999 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Gabonaise.

la République Gabonaise.

Fait à Libreville, le 24 février 2005, en double exemplaires en langues ,arabe et française, chaque texte faisant également foi.

Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc

Mohand LAENSER Ministre de l'Agriculture, du Développement rural et des Pêches maritimes

Pour le Gouvernement de la Républiqut fiabonaise

Emile DOUMBA Ministre de l'Economie Forestière,

des Eaux, de la Pêche, de l'Environnement Chargé de La Protection de la Nature