BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6026 du 1er mars 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6026 - 8 rabii II 1433 (18-3-2012)

379

Annexe

Le Référentiel de normes et d'objectifs

VOLET 1

ACCES AUX SERVICES ESSENTIELS ET BIEN-ETRE

SOCIAL

Objectifs

Indicateurs clés

A ventiler autant que possible par sexe et par région

PROTECTION DU DROIT A LA VIE

« Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit » CONSTITUTION, Art. 20 PIDCP, ART 6$7 DUDH Art. 3

1 Favoriser l'amélioration de l'espérance de • Esperance de vie à la naissance, à un an et vie pour tous à 65 ans, évolution par sexe, catégories

2 Prohiber les traitements cruels, inhumains ou dégradants (torture physique, harcèlements,....), les atteintes à la vie privée et à la sûreté (PIDCP, art. 6, Constitution art; 21)

3 Intégrer la prise en compte du principe de précaution et le respect de la dignité de la personne dans les activités de recherches cliniques

| Intégrer le principe de précaution, le respect de la vie et la protection de la santé dans l'élaboration de la réglementațion relative à l'autorisation, l'installation et l'exploitation des équipements et des activités liés aux nouvelles technologies (PIDCP, art. 6)

5 Réduire le nombre d'homicides, de suicides et d'accidents (OMD)

socioprofessionnelles et régions.

• Taux de violence (évolution)

• Nombre de plaintes et condamnations pour violence, mauvais traitements, viol • Nombre de plaintes et condamnations pour harcèlements

• Nombre de plaintes et condamnations pour torture physique, arrestations arbitraires • Nombre de peines capitales exécutées • Indicateurs sur les mesures de protection de la vie privée

• Nombre de demandes d'autorisation et d'enquêtes publiques effectuées au sujet des recherches cliniques

• Indicateurs sur l'existence d'une

réglementation et son effectivité

• Indicateurs sur les taux d'exposition aux ondes électromagnétiques, nombre de plaintes • Existence et contenu des textes de loi,

règlements ou arrêtés relatifs aux sources de rayonnements néfastes

• Indicateurs sur l'existence et l'application de textes relatifs à la manipulation génétique et du vivant.

• Nombre de personnes décédées par an suite aux crimes, suicides, accidents du travail ou accidents de la circulation

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