378 BULLETIN OFFICIEL
16. Les droits et principes par volet sont les suivants :
Accès aux services
essentiels et bien-être Savoirs, formation et
social développement culturel
• Droit à la vie • Généralisation et • Droit à la santé accessibilité de
l'enseignement secondaire • Droit à la sécurité • Promoue de tenseignement alimentaire
• Droit au travail et à des supérieur conditions de travail justes • Droit à la formation continue et favorables
• Droit à la culture • Droit d'entreprendre
• Droit d'accès à l'eau • Droit de propriété intellectuelle • Droit à l'éducation • Droit au progrès scientifique • Droit au logement • Droits des jeunes à la • Droit à la mobilité et aux culture, aux sports et aux transports loisirs
• Droit aux loisirs
• Droit à la protection
juridique et à la justice
• Droit à la protection sociale
• Droit à l'information
Dialogue social, dialogue
civil et partenariats Protection de
innovants l'environnement
• Droits collectifs • Droit à un environnement • Drganisatolité sociale des sain
• Partenarats innovants pour
le progres économique et
social
* * *
N° 6026 - 8 rabii II 1433 (1°'-3-2012).
Inclusion et solidarités
• Droit à l'égalité des chances et des traitements dans l'emploi
• Non-discrimination et promotion de l'égalité ntre les femmes et les hommes
• Protection de la famille
• Protection des personnes et des groupes vulnérables • Réduction de l'exclusion sociale
• Protection des travailleurs migrants
• Droits de l'enfant
Gouvernance responsable, développement et sécurité
économique et démocratie sociale
• Respect de l'autorité de la loi
• Promotion et protection des droits de l'entreprise
• Obligation de rendre compte
• Qualité et gouvernance des services publics et des programmes sociaux • Information et participation des parties prenantes • Promotion de l'action associative
• Territorialisation de lélaboration et de l'administration du développement social