BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6026 du 1er mars 2012

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378 BULLETIN OFFICIEL

16. Les droits et principes par volet sont les suivants :

Accès aux services

essentiels et bien-être Savoirs, formation et

social développement culturel

• Droit à la vie • Généralisation et • Droit à la santé accessibilité de

l'enseignement secondaire • Droit à la sécurité • Promoue de tenseignement alimentaire

• Droit au travail et à des supérieur conditions de travail justes • Droit à la formation continue et favorables

• Droit à la culture • Droit d'entreprendre

• Droit d'accès à l'eau • Droit de propriété intellectuelle • Droit à l'éducation • Droit au progrès scientifique • Droit au logement • Droits des jeunes à la • Droit à la mobilité et aux culture, aux sports et aux transports loisirs

• Droit aux loisirs

• Droit à la protection

juridique et à la justice

• Droit à la protection sociale

• Droit à l'information

Dialogue social, dialogue

civil et partenariats Protection de

innovants l'environnement

• Droits collectifs • Droit à un environnement • Drganisatolité sociale des sain

• Partenarats innovants pour

le progres économique et

social

* * *

N° 6026 - 8 rabii II 1433 (1°'-3-2012).

Inclusion et solidarités

• Droit à l'égalité des chances et des traitements dans l'emploi

• Non-discrimination et promotion de l'égalité ntre les femmes et les hommes

• Protection de la famille

• Protection des personnes et des groupes vulnérables • Réduction de l'exclusion sociale

• Protection des travailleurs migrants

• Droits de l'enfant

Gouvernance responsable, développement et sécurité

économique et démocratie sociale

• Respect de l'autorité de la loi

• Promotion et protection des droits de l'entreprise

• Obligation de rendre compte

• Qualité et gouvernance des services publics et des programmes sociaux • Information et participation des parties prenantes • Promotion de l'action associative

• Territorialisation de lélaboration et de l'administration du développement social