BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6026 du 1er mars 2012

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BULLETIN OFFICIEL

382

N° 6026 - 8 rabii II 1433 (1°'-3-2012)

DROIT AU TRAVAIL ET A DES CONDITIONS DE TRAVAIL

JUSTES ET FAVORABLES PIDEŚC Art. 6 DUDH Art. 23

14 Promouvoir activement l'emploi

15 Garantir un revenu décent et faire respecter la législation sur les minima légaux

16 Améliorer l'orientation et les programmes de reconversion professionnelle

17 Améliorer en continu les conditions de sécurité, de santé et de bien-être au travail.

18 Faire respecter l'âge minimal d'accès à l'emploi et interdire les pires formes de travail des enfants (OIT C182).

19 Renforcer le cadre légal de lutte et améliorer la prévention du travail forcé, des trafics d'êtres humains et des trafics de main d'œuvre

• Ratio d'emplois par rapport à la population active (OMD)

• Indicateurs sur l'activité des services d'intermédiation pour l'emploi

• Indicateurs sur l'existence, le contenu et l'effectivité des réglementations relatives aux agences d'intérim

• Indicateurs relatif aux actions en faveur de l'emploi des jeunes

• Ratio de la population salariée rémunérée endessous du minima legal

• Indicateurs sur la législation et indicateurs de performances des politiques de reconversion professionnelle

• Nombre de médecins du travail/1000 salariés • Cartographie et évolution des maladies

professionnelles

• Volumétrie et évolution des accidents du travail

• Indicateurs relatifs à la maternité, au temps de travail, aux maladies professionnelles et aux accidents de travail.

• Indicateurs sur la sécurité au travail (équipements de sécurité)

• Ratio de travail infantile dans les secteurs formel et informel ; indicateurs des activités de contrôle et de réinsertion

• Indicateurs sur l'existence et l'efficacité de mesures de lutte contre les pires formes de travail des enfants ("petites bonnes" et autres formes de travail).

• Indicateurs de politique: nombre de lois, règlements

• Indicateurs de contrôles : nombre de PV et poursuites