BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6026 du 1er mars 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6026 - 8 rabii II 1433 (1ºr-3-2012)

DROIT D'ENTREPRENDRE ONU DECLARATION DOHA PIDESC Art. 11

20 Renforcer le droit d'entreprendre et éliminer activement les obstacles à l'initiative privée

21 Encourager l'auto-entreprenariat, la réation et le développement des Micro, des Petites et Moyennes entreprises et renforcer leur accès au financement

383

• Indicateurs relatifs à la création d'entreprises, à la cessation d'activité et à ses motifs • Indicateurs relatifs aux conditions d'accès aux

financements

• Indicateurs relatifs à l'identification et à élimination des entraves procédurales, notamment administratives, juridiques, à l'investissement

• Indicateurs relatifs à la formation, l'assistance et le soutien à la création d'entreprise

• Indicateurs relatifs aux mesures spécifiques d'aides à la création d'entreprise et au soutien des petites et moyennes entreprises • Indicateurs relatifs aux soutiens à l'auto-emploi • Indicateurs portant sur la volumétrie et les effets du micro-crédit sur l'emploi et les revenus

• Indicateurs sur la définition, la transparence et la régulation de l'activité des organismes de micro-crédit

• Indicateurs portant sur la définition et la prévention de l'exploitation abusive de la bonne foi ou de la vulnérabilité des personnes en situation de précarité

DROIT D'ACCES A L'EAU ET A DES CONDITIONS SANITAIRES

FAVORABLES

PIDESC Art. 11,12

22 Etendre et garantir l'accès à une source d'eau potable et améliorer l'accès aux services d'assainissement

• Pourcentage et évolution de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable ni à des services d'assainissement de base (OMD) • Evolution du taux de mortalité des enfants due

à des maladies d'origine hydrique

DROIT A L'EDUCATIONDE BASE

CONSTITUTION Art. 31,32 CRDE Art. 2,9, 28, 29 DUDH Art. 26

23 Garantir l'effectivité de l'enseignement fondamental obligatoire •

• Taux net de scolarisation dans le préscolaire et dans le primaire (OMD)

• Proportion d'écoliers ayant commencé la première année d'études primaires et qui terminent l'école primaire (OMD)

• Nombre d'enfants de moins de 15 ans non scolarisés ou déscolarisés