BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6026 du 1er mars 2012

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N° 6026 — 8 rabii II 1433 (18-3-2012)

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BULLETIN OFFICIEL

PROTECTION DE LENVIRONNEMENT

VOLET 5

Objectifs

Indicateurs clés

A ventiler autant que possible par sexe et par région

DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN

PIDESC Art. 12 DECLARATION DE STOCKHOLM DECLARATION DE RIO

64 Formaliser et respecter un cadre législatif et réglementaire clair et intégré en faveur de la protection de l'environnement pour les générations présentes et futures ; instaurer la responsabilité environnementale et le principe « pollueur-payeur » (Constitution art. 35)

65. Réduire les émissions atmosphériques polluantes

66| Prévenir et réduire la pollution des eaux et du littoral

67 Réduire les quantités de déchets générés et améliorer leur gestion

• Indicateurs sur l'existence et le respect de la législation relative à la protection de l'environnement

• Indicateurs sur la volumétrie et la nature des rejets industriels.....

• Indicateurs sur la sensibilisation des entreprises, des associations professionnelles, des magistrats et de la population à la prise en compte de la responsabilité environnementale

• Indicateurs sur le contentieux de l'environnement

• Mise en place d'une nomenclature nationale de définition et de suivi des indicateurs relatifs aux émissions atmosphériques, à leurs nuisances, à leur prévention et leur réduction

• Indicateurs relatifs à la volumétrie et à la maîtrise des rejets industriels liquides et solides

• Indicateurs relatifs à la préservation des ressources hydriques

• Indicateurs relatifs à l'application de la législation sur l'accès aux ressources hydriques (creusement des puits, usages industriels et domestiques).

• Indicateurs sur la production, la collecte, le traitement, le recyclage et la mise en décharge contrôlée des déchets ménagers, industriels et à risque (hospitaliers et autres). • Indicateurs sur l'existence d'une réglementation et son effectivité