BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6026 du 1er mars 2012

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N° 6026 - 8 rabii II 1433 (1*-3-2012)

BULLETIN OFFICIEL

400

PROMOTION DE L'ACTION ASSOCIATIVE

CONSTITUTION Art. 33

90( Actualiser et améliorer le cadre législatif et réglementaire relatif à l'action associative (Constitution art. 33)

• Nombre d'associations reconnues d'utilité publique

• Indicateurs sur le respect de la législation relative aux associations (création, dissolutions, fonctionnement interne)

• Indicateurs sur le régime fiscal des associations

EXTENSION DE L'APPORT DESCONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUTION ART. 5 OIT C98 CODE DU TRAVAIL ART. 133

91 Opérationnaliser l'extension des conventions collectives (OIT C98, Constitution art. 5, Code du Travail, art. 133)

• Nombre de décrets d'extension

TERRITORIALISER L'ELABORATIONET L'ADMINISTRATION

DUDEVELOPPEMENT SOCIAI CONSTITUTION ART. 140

92 Intégrer le principe de subsidiarité dans la conception, l'exécution et l'évaluation des politiques sociales (Constitution, art. 140)

Liste des abréviations

• Indicateurs relatifs à la volumétrie, aux budgets et à la proportion des programmes sociaux initiés et exécutés à l'échelon municipal et régional et à leur évolution

CEDAW: Convention sur lélimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination Against Women) CRDE : Convention relative aux droits de l'enfant 1989

DUDH: Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

ISO: Organisation internationale de normalisation

OCDE : Organisation de coopération et de développement économique Organisation internationale du Travail

OIT : Organisation internationale du Travail

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

OMS : Organisation mondiale de la santé ONU : Organisation des Nations-Unies

PIDCP : Pacte international des droits civils et politiques

PIDESC: Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels