N° 6026 - 8 rabii II 1433 (1*-3-2012)
BULLETIN OFFICIEL
400
PROMOTION DE L'ACTION ASSOCIATIVE
CONSTITUTION Art. 33
90( Actualiser et améliorer le cadre législatif et réglementaire relatif à l'action associative (Constitution art. 33)
• Nombre d'associations reconnues d'utilité publique
• Indicateurs sur le respect de la législation relative aux associations (création, dissolutions, fonctionnement interne)
• Indicateurs sur le régime fiscal des associations
EXTENSION DE L'APPORT DESCONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUTION ART. 5 OIT C98 CODE DU TRAVAIL ART. 133
91 Opérationnaliser l'extension des conventions collectives (OIT C98, Constitution art. 5, Code du Travail, art. 133)
• Nombre de décrets d'extension
TERRITORIALISER L'ELABORATIONET L'ADMINISTRATION
DUDEVELOPPEMENT SOCIAI CONSTITUTION ART. 140
92 Intégrer le principe de subsidiarité dans la conception, l'exécution et l'évaluation des politiques sociales (Constitution, art. 140)
Liste des abréviations
• Indicateurs relatifs à la volumétrie, aux budgets et à la proportion des programmes sociaux initiés et exécutés à l'échelon municipal et régional et à leur évolution
CEDAW: Convention sur lélimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination Against Women) CRDE : Convention relative aux droits de l'enfant 1989
DUDH: Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
ISO: Organisation internationale de normalisation
OCDE : Organisation de coopération et de développement économique Organisation internationale du Travail
OIT : Organisation internationale du Travail
OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement
OMS : Organisation mondiale de la santé ONU : Organisation des Nations-Unies
PIDCP : Pacte international des droits civils et politiques
PIDESC: Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels