BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6030 du 15 mars 2012

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BULLETIN OFFICIEL N° 6030 - 22 rabii II 1433 (15-3-2012) 418

A remplir par les services de la Sûreté Nationale ou de la Gendarmerie Royale .......•••

ate d'expiration de l'autorisation de séjour antérieure....

be la

Remarques particulières depuis l'autorisation de séjour précédente et avis motivé sur l'opportunité d'accorder une autorisation de séjour exceptionnel.

Décision du Directeur Général de la Sureté Nationale

Accordée pour une durée de........ .......à compter du................... Refusée

Rabat, le ….................................

Le Directeur Général de la Sureté Nationale