BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6030 du 15 mars 2012

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N° 6030 - 22 rabii II 1433 (15-3-2012) BULLETIN OFFICIEL 423 Arrêté du ministre de l'intérieur n° 503-12 du 20 rabii I 1433 (i3 février 2012)

fixant les mentions de la carte d'immatriculation

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu le décret n° 2-09-607 du 15 rabii II 1431 (1er avril 2010) pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc. à l'émigration et l'immigration irrégulières et notamment son article 18 :

Sur proposition du directeur général de la sûreté nationale,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 18 du décret susvisé n° 2-09-607, la carte d'immatriculation est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté.

ART. 2. - La carte d'immatriculation comprend les mentions suivantes :

Au recto :

• une photographie du titulaire de la carte d'immatriculation ; • le nom et le prénom :

• la date de naissance ;

• la nationalité ;

• la durée de validité :

• le numéro de la carte d'immatriculation ;

• les nom, qualité et signature de l'autorité qui a délivré le document.

Au verso :

• le numéro de la carte d'immatriculation ;

• le sexe ;

• le motif de la résidence :

• les mentions « épouse » ou « veuve » pour les étrangères mariées, le cas échéant : • l'adresse de résidence :

• un rappel de l'obligation de déclaration en cas de changement de l'adresse de résidence dans un délai de 10 jours.

arrêté qui sera publié au Bulletin officiel. ART. 3. - Le directeur général de la sûreté nationale est chargé de l'exécution du présent

Rabat, le 20 rabii | 1433 (13 février 2012).

MOHAND LAENSER.

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