BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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N° 6036 - 13 joumada 1 1433 (5-1-2012) BULLETIN OFFICIEL 533

b) Les matières radioactives;

c) Les déchets:

d) Les armes chimiques;

e) Les produits pharmaceutiques, y compris les médicaments destinés aux soins de l'homme ou des animaux;

f) Les produits chimiques utilisés comme additifs alimentaires;

g) Les produits alimentaires;

h) Les produits chimiques importés en quantités qui ne risquent guère de porter atteinte à la santé des personnes ou à l'environnement, a condition qu'ils soient importés :

i) Aux fins de travaux de recherche ou d'analyse; ou

ii) Par un particulier pour son usage personnel, en quantité

raisonnable pour cet usage.

Article 4

AUTORITÉS NATIONALES DÉSIGNÉES

1. Chaque Partie désigne une ou plusieurs autorité(s) nationale(s) habilitée(s) à agir en son nom dans l'exercice des fonctions administratives fixées par la présente Convention.

2. Chaque Partie fait en sorte que ses autorités nationales désignées disposent de ressources suffisantes pour s'acquitter efficacement de leurs tâches.

3. Chaque Partie communique au Secrétariat, au plus tard à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention pour elle-même, les nom et adresse de ses autorités nationales désignées. Elle informe immédiatement le Secrétariat de tout changement de nom ou d'adresse.

4. Le Secrétariat informe aussitôt les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.

Article 5

PROCÉDURE APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES INTERDITS PROCÉDURE APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES INTERDITS

OU STRICTEMENT RÉGLEMENTÉS

1. Toute Partie qui a adopté une mesure de réglementation finale en avise le Secrétariat par écrit. lette notification doit être faite dès que possible, quatre-vingt-dix jours au plus tard après la date à laquelle la mesure de réglementation finale a pris effet, et comporte les renseignements demandés à l'annexe I, s'ils sont disponibles.

2. Toute Partie doit, à la date à laquelle la présente Convention entre en vigueur pour elle-même, informer le Secrétariat par écrit des