BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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542 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 - 13 joumada 1 1433 (5-4-2012)

D'encourager les initiatives de la part de l'industrie pour promouvoir la sécurité chimique;

De promouvoir des accords librement consentis, compte tenu des dispositions de l'article 16.

2. Chaque Partie veille, dans la mesure du possible, à ce que le public ait accès comme il convient à des renseignements sur la

manipulation des produits chimiques et la gestion des accidents, et sur les solutions de remplacement présentant moins de danger pour la santé des • personnes et pour l'environnement que les produits chimiques inscrits à l'annexe III.

3. Les Parties conviennent de coopérer, directement ou, le cas échéant, par l'intermédiaire d'organisations internationales compétentes, à l'application de la présente Convention aux niveaux sous-régional, régional et mondial.

4. Aucune des dispositions de la présente Convention ne doit être interprétée comme limitant le droit des Parties de prendre, pour mieux protéger la santé des personnes et l'environnement, des mesures plus strictes que celles qui sont prévues dans la Convention, pourvu qu'elles soient compatibles avec les dispositions de la Convention et conformes aux règles du droit international.

Article 16

ASSISTANCE TECHNIQUE

Les Parties, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement et des pays à économie en transition, coopèrent afin de promouvoir l'assistance technique en vue de développer l'infrastructure et la capacité nécessaires pour gérer des produits chimiques afin de permettre l'application de la présente Convention. Les Parties dotées de programmes plus avancés de réglementation des produits chimiques devraient fournir une assistance technique, y compris une formation, aux autres Parties, pour que celles-ci puissent se doter de l'infrastructure et de la capacité voulues pour gérer les produits chimiques durant toute la durée de leur cycle de vie.

Article 17

PROCÉDURE APPLICABLE EN CAS DE NON-RESPECT

La Conférence des Parties élabore et approuve, dès que possible, des procédures et des mécanismes institutionnels permettant de déterminer les cas de non respect des dispositions de la présente Convention et les mesures à prendre à l'égard des Parties contrevenantes.

Article 18

CONFÉRENCE DES PARTIES

Il est institué par les présentes une Conférence des Parties.

2. La première réunion de la Conférence des Parties est convoquée conjointement par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies les Nations Unies