BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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544 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

réunion de la Conférence des Parties en tant qu'observateur, peut être admis à moins qu'un tiers au moins des Parties présentes ne s'y opposent. L'admission et la participation d'observateurs sont régies

règlement intérieur de la Conférence des Parties.

Article 19

SECRÉTARIAT

1. Il est institué par les présentes un Secrétariat.

2. Les fonctions du Secrétariat sont les suivantes :

a) Organiser les réunions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, et en assurer le service comme il conviendra;

b) Aider les Parties, en particulier les Parties pays en développement et les Parties pays à économie en transition, sur demande, à appliquer la présente Convention;

Assurer la coordination nécessaire avec les secrétariats d'autres organismes internationaux compétents;

d) Prendre, sous la supervision de la Conférence des Parties, les dispositions administratives et contractuelles dont il pourrait avoir besoin pour s'acquitter efficacement de ses fonctions;

e) S'acquitter des autres tâches de secrétariat

Conférence des Parties. Convention et de toute autre fonction qui pourrait lui être confiée par la

3. Les fonctions de secrétariat de la Convention sont exercées conjointement par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, sous réserve des dispositions dont ils seront convenus et qui auront été approuvées par la Conférence des Parties.

4. La Conférence des Parties peut décider, par un vote à la ajorité des trois quarts des Parties présentes et votantes. de confior les fonctions de secrétariat à une ou plusieurs autres organisations internationales compétentes, dans le cas où elle estimerait que le Secrétariat ne fonctionne pas comme prévu.

Article 20

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

1 = Les parties règlent tout différend entre elles touchant l'interprétation ou l'application de la Convention par voie de négociation ou par tout autre moyen pacifique de leur choix.

2. Lorsqu'elle ratifie, accepte ou approuve la présente Convention ou y adhère ou à tout autre moment par la suite, toute Partie n'est pas une organisation régionale d'intégration économique peut déclarer, dans un instrument écrit soumis au Dépositaire, que pour tout différend touchant l'interprétation ou l'application de la Convention, elle admet comme obligatoires, dans ses relations avec toute Partie acceptant la même