BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012) BULLETIN OFFICIEL 445

Les deux Parties s'accorderont une pleine coopération en matière d'assistance technique, d'échange de personnel, de formation professionnelle et d'aide matérielle et technique pour la formation de ce personnel.

2. L'application des dispositions du paragraphe 1, fera le cas áchéant, l'objet d'Accords particuliers, sauf dans les domaines où de tels Accords ont déjà été conclus entre les Parties.

AFTICLE 22 /

Chaque Partie contractante notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises par sa constitution pour la mise en vigueur du présent Accord qui prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification.

Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq années. Il est révisable à tout moment d'un commun accord.

Il est renouvelable par tacite reconduction pour une ncuvelle période similaire, sauf dénonciation à tout moment par l'une des Parties conerra tantes, après un préavis d'une année.

En foi de quoi les soussignés dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs ont signé le présent Accord.

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Fait à Rabat Le 15 Avril I982

En deux originaux, en langue française.

Pour le Gouvernement du Pour le Gouvernement de la Royaume du Maroc République Italienne

BENSALEM SMILI CALOGERO MANNINO