BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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BULLETIN OFFICIEL

de marchi •intération devant eue terminée dans un délai de dore son. a pots que le conseil, par un vote spécial. nu décide d'augmenter les paiements visés à Palac et de prescri paragruphe.

4. Si le présent accore prend fin sans être remplacé par un nouvel accord bretemi wir i cabatchouc naturel prévoyant un stock régulatour, le conseil, par un vote spécial, adopte des procédures devant régir l'écoulement méthodique du stock régulateur dans ie delai maximal spécifié au paragraphe 6 de lantide de nn iiin des prescriptions suivanies :

a) Il n'est procédé à aucun autre achat de caoutchouc

nature! :

b) L'organisation Congage pos de nouvelles dépenses à

l'excopaon de codes qui sont nécossaires pour écouler le Texcupan de coles qui sont nécessaires pour écouler le stock régalaterr.

Sous reserte de droit prone les inembres de choisir de se faire rembourse ket par sous forme de cavutchouc naturel contonneet ai parprephe 6 da présent article, tout montant en espères etat irentuclement au compte du stock régulateur esi inardiniement distribué aux membres en proportion de leur part telle qu'elle est définie au paragraphe 2 du présent article

6. Au lier: wo se idire romopurser en espèces la totalité ou une fraction de sa part, chaque membre peut choisir de prendre sa pari dans les avoirs cin compie du stock régulateur sous forme de camacheur patrel, sous réserve des procédures adoptées par ic conseil.

7. Le conseil adopte des procédures appropriées pour l'ajustemon di le remonesmen des parts des membres dans le compre de stock egulaicur. Cet ajustement tient compte : a) de loui écui pouvant exister entre le prix du caoutchouc

naturci specifie i Palinéa a) du paragraphe 2 du présent arte et les prix auxquels une partie ou la totalité du stock regulatcur est vendue en application des procédures d'écoulemen du stock régulateur : et

b) de la deference entre le montant estimatif et le montant

effectt des depenser de liquidation.

8. Le conseil de prant dans les trente jours suivant la fin des transactions de compte du scock régulateur pour procéder à la liquidation detinitive des compres des membres dans les trente Joars stevants.

Kelation arer in Pends contoun pour des produits de base

Relations Par le trid esse do prar les produits de base

Quand ie Fonds conumen pour les produits de base commencera à fonctionner, le conseil tirera pleinement parti des facilités offertes par cel orpanisme. en conformité des principes énoncés dans l'accord portani craing du Fonds commun pour les produits de base. Le conscil a gociera à dene An avec le Fonds commun des conditions et retire dinedement acceptables pour un accord d'association A sider ine to ronds commun.

:'tapitre X Apposeren gk i pres dix marches el outres mesures Arici 12 Appen onement et accès aux marchés

1. Les membres rejonuleurs. daus toute la mesure possible, s'engageni a metire en tuvre des politiques et des programmes permetiant de pointenir un approvisionnement régulier des cossons cette et Carnhoue oniurci.

2. is membres importalcurs. dars loute la mesure possible, s'engagent e muette en dure des politiques permettant de maintenir lacris « leurs inaches pour le caoutchouc naturel.

N° 6036 13 joumada 1 1433 (5-4-2012)

Article 43 Autres mesures

1. En vue d'atteindre les objectifs du présent accord, le conseil définit et propose des mesures et techniques appropriées tendant à promouvoir :

a) Le développement de l'économie du caoutchouc naturel

par les membres producteurs grâce à l'accroissement et à l'amélioration de la production, de la productivité et de la commercialisation, augmentant ainsi les recettes d'exportation des membres producteurs tout en améliorant la sécurité de l'offre. A cet effet, le comité des autres mesures procide à des analyses économiques et techniques afin de définir :

1) Des programmes et projets de recherche-développe-

ment relative au caoutchouc naturel présentant un intérét pour les membres exportateurs et les membres importateurs. y compris une recherche scientifique dans des domaines spécifiques ;

ii) Des programmes et projets de nature à améliorer la

productivité de l'industrie du caoutchouc naturel : 11) | Des moyens d'améliorer la qualité des approvisionne-

menis de caoutchouc naturel et d'uniformiser la spécification des qualités et la présentation du caoutchouc naturel: et

iv) Des méthodes permettant d'améliorer le traitement, la

commercialisation et la distribution du caoutchouc naturel à l'état brut :

b) La mise au point d'utilisations finales du caoutchouc

naturel. A cet effet, le comité des autres mesures procède à des analyses économiques et techniques appropriées afin de détinir des programmes et projets qui aboutissent à un accroissement de l'usage du caoutchouc naturel et à de nouvelles utilisations. • 2. Le conseil examine les incidences financières de ces mesures et

techniques et s'efforce de promouvoir et de faciliter l'apport de ressources financières suffisantes, de la manière appropriée, par des sources telles que les institutions financières internationales et le deuxième compte du Fonds commun pour les produits de base quand il sera mis en place.

3. Le conseil peut faire des recommandations, s'il y a lieu, aux membres, aux institutions internationales et autres organisations en vue de promouvoir la mise en œuvre de mesures spécifiques en application du préseni article.

4. Le comité des autres mesures revoit périodiquement l'application des mesures que le conseil décide de promouvoir et de recommander, et fait rapport à ce sujet au conseil.

Chapitre XI Consultations at sujet des politiques intérieures

Article 44 Consultations

Le conseil procède à des consultations, quand un membre le demande, au sujet des politiques gouvernementales concernant le Caoutchouc naturel qui ont des incidences directes sur l'offre ou sur la demande. Le conseil peut soumettre ses recommandations aux membres pour examen.

Chapitre XII Statistiques, études er information Article 45 Statistiques et information

1. Le conseil rassembic, classe et, au besoin, publie les statistiques sur le caoutchouc naturel et les domaines connexes qui sont necessaires au bon fonctionnement du présent accord.