BULLETIN OFFICIEL
N° 6036 - 13 joumada 1 1433 (5-4-2012)
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Annexe page 2
Première page de la couverture
(Assocution incttrice)........ ..... CHAINE DE GARANTIE INTERNATIONALE
CARNET A. T.A. N• E0
CARNET DE PASSAGES EN DOUANE POUR L'ADMISSION TEMPORAIRE CONVENTION DOUANIERE SUR LE CARNET A. T.A. POUR L'ADMISSION TEMPORAIRE
DE MARCHANDISE
S
(Avans de remplir le carnei, lire la norice page 3 de la couverture)
CARNET VALABLE JuSQU'AU DELIVRE PAR
TITULAIRE
REPRESENTE PAR ()
Uulisation prévue des marchandises
INCLUS
.....
.... ***.
.. . ...
Ce carner est valable dans les pays ci-après, sous la garantie des associations suivantes :
A y agaporale titulaire et son représentant de se conformer aux lois et regiennents du pays de dépars es des
Emis à , le
..... ..... (Siynature du citulaice)
..... ...-
.... -*** ***• (Signaiure du Dildyut de l'Association imettrice)
ATTESTATION DES AUTORITES DOUANIERES
• Apposé les marques d'identification mentionnées dans la colonne 7 en regard du (des) numéro (s) d'ordr
suivant(s) de la liste générale - 3; Enregistre sous le si ('). Vérifié les marchandises (*).
.... (Bursau de douarc) (Lieu) (Daic) (*) Baller s'il y a lieu.
(Signidure «1 Timbre)