BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6036 - 13 joumada 1 1433 (5-4-2012)

489

Annexe page 2

Première page de la couverture

(Assocution incttrice)........ ..... CHAINE DE GARANTIE INTERNATIONALE

CARNET A. T.A. N• E0

CARNET DE PASSAGES EN DOUANE POUR L'ADMISSION TEMPORAIRE CONVENTION DOUANIERE SUR LE CARNET A. T.A. POUR L'ADMISSION TEMPORAIRE

DE MARCHANDISE

S

(Avans de remplir le carnei, lire la norice page 3 de la couverture)

CARNET VALABLE JuSQU'AU DELIVRE PAR

TITULAIRE

REPRESENTE PAR ()

Uulisation prévue des marchandises

INCLUS

.....

.... ***.

.. . ...

Ce carner est valable dans les pays ci-après, sous la garantie des associations suivantes :

A y agaporale titulaire et son représentant de se conformer aux lois et regiennents du pays de dépars es des

Emis à , le

..... ..... (Siynature du citulaice)

..... ...-

.... -*** ***• (Signaiure du Dildyut de l'Association imettrice)

ATTESTATION DES AUTORITES DOUANIERES

• Apposé les marques d'identification mentionnées dans la colonne 7 en regard du (des) numéro (s) d'ordr

suivant(s) de la liste générale - 3; Enregistre sous le si ('). Vérifié les marchandises (*).

.... (Bursau de douarc) (Lieu) (Daic) (*) Baller s'il y a lieu.

(Signidure «1 Timbre)