488 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 - 13 joumada | 1433 (5-4-2012)
ANNEXE
MODELE DE CARNET A.T.A.
Le carnet A.T.A. est imprimé en français ou en anglais et au besoin, dans une deuxième langue.
Les dimensions du carnet A.T.A. sont 297 x 210 mm.
(La version précédente du carnet A.T.A. peut être utilisée jusqu'au 18 décembre 2004)