BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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488 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 - 13 joumada | 1433 (5-4-2012)

ANNEXE

MODELE DE CARNET A.T.A.

Le carnet A.T.A. est imprimé en français ou en anglais et au besoin, dans une deuxième langue.

Les dimensions du carnet A.T.A. sont 297 x 210 mm.

(La version précédente du carnet A.T.A. peut être utilisée jusqu'au 18 décembre 2004)