BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

Page 79 sur 159

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6036 - 13 joumada | 1433 (5-4-2012) BULLETIN OFFICIEL 509

ACCORD

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

GABONAISE

PORTANT SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION

RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS

PREAMBULE

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC d'une part,

et

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE

d'autre part,

ci-après dénommés les "Parties Contractantes" ;

Désireux de créer les conditions favorables à l'accroissement des investissements et d'intensifier la coopération économique entre les Parties Contractantes sur la base de l'égalité de traitement et des avantages mutuels ;

Considérant que la promotion et la protection réciproques des • investissements sont susceptibles de de stimuler l'initiative économique privée et d'accroître la prospérité des deux pays;

Déterminés à créer les conditions visant à favoriser le développement des investissements de chaque Partie Contractante sur le territoire de l'autre Partie Contractante.