N° 6036 - 13 joumada | 1433 (5-4-2012) BULLETIN OFFICIEL 509
ACCORD
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
GABONAISE
PORTANT SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION
RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS
PREAMBULE
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC d'une part,
et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
d'autre part,
ci-après dénommés les "Parties Contractantes" ;
Désireux de créer les conditions favorables à l'accroissement des investissements et d'intensifier la coopération économique entre les Parties Contractantes sur la base de l'égalité de traitement et des avantages mutuels ;
Considérant que la promotion et la protection réciproques des • investissements sont susceptibles de de stimuler l'initiative économique privée et d'accroître la prospérité des deux pays;
Déterminés à créer les conditions visant à favoriser le développement des investissements de chaque Partie Contractante sur le territoire de l'autre Partie Contractante.