BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6040 du 19 avril 2012

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N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)

BULLETIN OFFICIEL

1850

Décret n° 2-12-126 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012)

portant modification de l'heure légale

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

(2 juin 1967) relatif à l'heure légale, notamment son article Vu le décret royal portant loi n° 455-67 du 23 safar 1387

premier ;

Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 22 rabii II 1433 (15 mars 2012),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - L'heure légale, fixée pour le territoire du Royaume par l'article premier du décret royal portant loi susvisé n° 455-67 du 23 safar 1387 (2 juin 1967), sera avancée de soixante (60) minutes à (02:00) du dernier dimanche du mois d'avril de chaque année.

ART. 2. - Le retour à l'heure légale se fera à (03:00) du dernier dimanche du mois de septembre de chaque année, en retardant l'heure de soixante (60) minutes.

ART. 3. - Le Chef du gouvernement peut, pour une durée déterminée, décider de mettre fin à cet horaire.

ART. 4. - Le présent décret sera publié au Bulletin officie/et entre en vigueur à compter du dernier dimanche du mois d'avril de l'année 2012.

Fait à Rabat, le 26 joumada I 1433 (18 avril 2012).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

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