Arrêté n° 633-12 du 9 février 2012
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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1868
BULLETIN OFFICIEL
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 24 janvier 2012 ;
Après avis du ministre de la santé et du Conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) « de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent « est fixée ainsi qu'il suit :
. . .
« Fédération de Russie :
«...... ... «- Degré de médecin généraliste, délivré par l'université « d'Etat de médecine de Samara, Fédération de Russie - le « 23 juin 2008, assorti d'un stage de deux années, une « année au Centre hospitalier universitaire Ibn Rochd de «Casablanca et une année au Centre hospitalier « préfectoral Al Hassani de Casablanca, validé par la « faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le « 17 janvier 2012. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii I 1433 (9 février 2012).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6037 du 17 joumada I 1433 (9 avril 2012).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 633-12 du 16 rabii | 1433 (9 février 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
-
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 24 janvier 2012 ;
Après avis du ministre de la santé et du Conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) « de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent « est fixée ainsi qu'il suit :
.... « Pays - Bas :
«..
«- Docteur en médecine, délivré par la faculté de « médecine, université Libre d'Amsterdam, Pays - Bas - le « Il octobre 2010, assorti d'une attestation d'évaluation « des connaissances et des compétences délivrée par la « faculté de médecine et de pharmacie de Fès - le « 23 janvier 2012. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii | 1433 (9 février 2012).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6037 du 17 joumada 1 1433 (9 avril 2012).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 634-12 du 16 rabii | 1433 (9 février 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 24 janvier 2012 ;
Après avis du ministre de la santé et du Conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé ° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (Ier alinéa) « de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent « est fixée ainsi qu'il suit :
«....... ....
.. . . «Ex-URSS:
.....
. . . .
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine