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1986 BULLETIN OFFICIEL N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012)
AVIS ET COMMUNICATIONS
Registre des prestataires de services de certification électronique agréés par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, arrêté au 31 décembre 2011,
établi en application des dispositions
de l'article 16 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électonique de données juridiques promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)
DENOMINATION | ADRESSE DU REFERENCE DE ( PUBLICATION SOCIALE SIEGE SOCIAL LA DECISION DE L'EXTRAIT
PORTANT D'AGREMENT AGREMENT
Barid Al-Maghrib Avenue Moulay Décision du Bulletin officiel Ismail, Hassan, directeur n° 5937 du 10000 Rabat général de 25 avril 2011
l'Agence
nationale de
réglemenation
des
télécommuni-
cations n° 02/11
du 6 avril 2011
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6042 du 4 joumada II 1433 (26 avril 2012).