BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6044 du 3 mai 2012

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1952 BULLETIN OFFICIEL N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012)

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

[sur le rapport de la Troisième Commission (A/50/816)]

50/202. Amendement au paragraphe 1 de l'article 20

de la Convention sur l'élimination de

toutes les formes de discrimination à

L'égard des femmes

L'Assemblée générale.

Rappelant sa résolution 49/164 du 23 décembre 1994, relative à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 1/, et sa décision 49/448 du 23 décembre 1994, relative à l'examen de la demande de révision du paragraphe 1 de l'article 20 de la

Notant que les Etats parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de diacrimination à l'égard des femmes ont décidé, le 22 mai 1995, d'amender le paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention 2/,

importance de la Convention ainsi que celle de 1 deges pour a apporte aue diserte dáployés par 1'Organisation des Nationa

1e Press de dracrinacion a gane da terme il gla 1072 a 1953 grant

les États parties à la Convention;

Tose de saca pation en au entonne pui de entre an tigre doux,

99e séance plénière

22 décembre 1995

1/ Résolution 34/180, annexe.

CEDAW/SP/1.995/2, annexe.

3/ A/CONP.177/20 et Add.1, chap. I, résolution 1, annexe II.

96-76880