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1968 BULLETIN OFFICIEL N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012) arrêté du ministre de la santé n° 827-12 du 8 rabii II 1433 (1°" mars 2012) validant
l'assimilation des actes hors nomenclature d'analyses de biologie médicale
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale, promulguée par le dahir n° 1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), notamment sont article 53 ;
Vu le décret n° 2-05-752 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) pris pour l'application de la loi susvisée n° 12-01 notamment son article 10 : loi susvisée n° 12-01 notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 177-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la nomenclature générale des actes professionnels, notamment l'article 3 de l'annexe audit arrêté :
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 1796-03 du 14 joumada II 1426 (21 juillet 2005) fixant la nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale;
Sur proposition de la Commission nationale de nomenclature,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est validée, l'assimilation des actes hors nomenclature d'analyses de biologie médicale aux actes prévus à la nomenclature fixée par l'arrêté n° 1796-03 susvisé.
La liste des actes concernés et leur assimilation sont fixées à l'annexe du présent arrêté. :ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 rabii I1 1433 (1°" mars 2012).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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