Arrêté n° 826-12 du 1er mars 2012
validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels.
Arrêté
du 8 rabii || 1433 (fe" mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature d'analyses de biologie médicale. 1968
L'arrêté n° 827-12 du 1er mars 2012 du 8 rabii || 1433 (fe" mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature d'analyses de biologie médicale. 1968 est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1570-12
torisant la société « Moroccan Agency For Solar Energy » (Masen) à créer une société filiale dénommée « Masen Capital » S.A.
autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company I » S.A.
autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company II » S.A.
autorisant l'Agence nationale des ports et la Société d'aménagement pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger-Ville à créer une société anonyme dénommée « Société de gestion du port Tanger-Ville ».
Décret n° 2-12-142 du 2 joumada II 1433 (24 avril 2012)
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
portant agrément de la société « DYNAGRI » pour commercialiser es semences certifiées de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de
portant agrément de la société « ACHTAL » pour commercialiser des semences standard de légumes.
BO n° 6044 du 3 mai 2012, édition française : 107 pages, 32 actes.
Décret n° 2-12-142 du 2 joumada II 1433 (24 avril 2012)
relatif au plan d'épargne logement
relatif au plan d'épargne éducation. 1962
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/827-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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