Dahir n° 1-59-367 du 19 février 1960
portant réglementation de l'exercice des professions
Arrêté
validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels.
L'arrêté n° 826-12 du 1er mars 2012 validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1965 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'exercice des professions
réglementant le port du titre
relative à l’exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 10-94
pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine
fixant la nomenclature générale des actes professionnels
BO n° 6044 du 3 mai 2012, édition française : 107 pages, 32 actes.
relatif au plan d'épargne en actions.
désignant les membres du Conseil supérieur de supérieur normalisation, de certification et d'accréditation (CSNCA).
fixant les conditions d'obtention d'un diplôme ou d'un certificat justifiant l'aptitude professionnelle pour l'exercice des activités de gardiennage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/826-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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