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Arrêté

Arrêté n° 826-12 du 1er mars 2012

validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels.

L'essentiel

L'arrêté n° 826-12 du 1er mars 2012 validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1965 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
826-12
Date de l'acte
1er mars 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6044 du 3 mai 2012, page 46 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 826-121er mars 2012 : Date de l'acte ; 3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 20121er mars 20123 mai 20121er mars 2012 : Date de l'acte3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 85

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