Loi n° 43-10
pour l'année budgétaire 2011
Arrêté
relatif au plan d'épargne en actions.
L'arrêté n° 1252-12 du 20 mars 2012 relatif au plan d'épargne en actions est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 83 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2011
pris pour l'application de l'article 68 du Code général des impôts
portant code des assurances
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
instituant une caisse de dépôt et de gestion
BO n° 6044 du 3 mai 2012, édition française : 107 pages, 32 actes.
validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels.
désignant les membres du Conseil supérieur de supérieur normalisation, de certification et d'accréditation (CSNCA).
fixant les conditions d'obtention d'un diplôme ou d'un certificat justifiant l'aptitude professionnelle pour l'exercice des activités de gardiennage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1252-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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