Arrêté n° 826-12 du 1er mars 2012
validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels.
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N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012) BULLETIN OFFICIEL 1965
Arrêté du ministre de la santé n° 826-12 du 8 rabii II 1433 (1er mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage femme, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le dahir n° 1-57-008 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) réglementant le port du titre Vu le dahir n° 1-57-008 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) réglementant le port du titre et l'exercice de la profession d'infirmier ;
Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 71 ;
Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, notamment son article 18 :
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 177-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la nomenclature générale des actes professionnels, notamment l'article 3 de l'annexe audit arrêté ;
Sur proposition de la Commission nationale de nomenclature,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est validée, l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels aux actes prévus à la nomenclature fixée par l'arrêté n° 177-06 susvisé. susvisé.
La liste des actes concernés et leur assimilation sont fixées à l'annexe du présent arrêté. ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 rabii II |433 (18" mars 2012).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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portant réglementation de l'exercice des professions
réglementant le port du titre
relative à l’exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 10-94
pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine
fixant la nomenclature générale des actes professionnels