Arrêté n° 1250-12 du 20 mars 2012
relatif au plan d'épargne logement
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relatif au plan d'épargne logement
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relatif au plan d'épargne éducation. 1962
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N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012)
BULLETIN OFFICIEL
1882
Pages Accord de coopération entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada relatif au transfèrement des condamnés détenus.
Dahir n° 1-97-187 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 4 mai 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada relatif au transfèrement des condamnés détenus..... 1929 1929
Protocole à la la Convention internationale
portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Dahir n° 1-09-47 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.... 1937
Convention sur l'élimination de toutes les
formes de discrimination à l'égard des femmes. - Amendement au paragraphe 1 de l'article 20.
Dahir n° 1-09-137 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Amendement au paragraphe / de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, générale de l'Organisation des Nations Unies le 22 décembre 1995 à New York.... ...... 1951
Convention portant création de l'Institution
islamique pour le développement du secteur privé.
Dahir n° 1-10-89 du fer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention portant création de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé, faite à Jeddah le 3 novembre 1999........ 1955
Accord de garantie d'un prêt conclu entre le
Royaume oyaume du Maroc et la Banque Banque internationle pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-12-77 du 13 joumada | 1433 (5 avril 2012) approuvant l'Accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en tant qu'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de quatre vingt dix sept millions de dollars (97.000.000 SEU), consenti par ledit fonds à la société « Moroccan Agency for Solar Energy » (MASEN), pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate...... 1955
Pages Marchés de l'Etat.
Arrêté du Chef du Gouvemement n° 3-21-12 du 3 joumada II 1433 (25 avril 2012) étendant à l'Administration de la défense nationale les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415
(16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux public....... 1955
Fonds d'entraide familiale. - Conditions et
procédures pour bénéficier des prestations. Arrêté conjoint du ministre de la justice et des libertés et du
ministre de l'économie et des finances n° 852-12 du jer rabii II 1433 (23 février 2012) portant approbation de la convention relative à la gestion des opérations du Fonds d'entraide familiale conclue entre l'Etat et la Caisse de dépôt et de gestion.... 1956
Activités de gardiennage et de transport de fonds. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de
l'équipement et du transport et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 898-12 du 2 rabii II 1433 (24 février 2012) fixant les conditions d'obtention d'un diplôme ou d'un certificat justifiant l'aptitude professionnelle pour l'exercice des activités de transport de fonds...... 1956
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du transport n° 899-12 du 2 rabii II 1433 (24 février 2012) fixant les caractéristiques techniques des véhicules de transport de fonds........ 1958
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 900-12 du 2 rabii II 1433 (24 février 2012) fixant les conditions d'obtention d'un diplôme ou d'un certificat justifiant l'aptitude professionnelle pour l'exercice des activités de gardiennag 1959
Conseil supérieur de normalisation, de
certification et d'accréditation. - Désignation de membres.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 896-12 du 12 rabii II 1433 (5 mars 2012) désignant les membres du Conseil supérieur de normalisation, de certification et d'accréditation (CSNCA). ..... ... 1960
Plans d'épargne. - Logement, éducation et
actions.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1250-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) relatif au plan d'épargne logement. .... 1960
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1251-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) relatif au plan d'épargne éducation. 1962
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1252-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) relatif au plan d'épargne en actions...... .... .... 1963
portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 4 mai 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada relatif au transfèrement des condamnés détenus.
portant publication du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
portant publication de l'Amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 22 décembre 1995 à New York.
portant publication de la Convention portant création de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé, faite à Jeddah le 3 novembre 1999.
approuvant l'Accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en tant qu'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de quatre vingt dix sept million
étendant à l'Administration de la défense nationale les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publies, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
fixant les caractéristiques techniques des véhicules de transport de fonds.
fixant les conditions d'obtention d'un diplôme ou d'un certificat justifiant l'aptitude professionnelle pour l'exercice des activités de gardiennage.
désignant les membres du Conseil supérieur de supérieur normalisation, de certification et d'accréditation (CSNCA).
relatif au plan d'épargne en actions.