BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6044 du 3 mai 2012

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N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012)

BULLETIN OFFICIEL

1882

Pages Accord de coopération entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada relatif au transfèrement des condamnés détenus.

Dahir n° 1-97-187 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 4 mai 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada relatif au transfèrement des condamnés détenus..... 1929 1929

Protocole à la la Convention internationale

portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Dahir n° 1-09-47 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.... 1937

Convention sur l'élimination de toutes les

formes de discrimination à l'égard des femmes. - Amendement au paragraphe 1 de l'article 20.

Dahir n° 1-09-137 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Amendement au paragraphe / de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, générale de l'Organisation des Nations Unies le 22 décembre 1995 à New York.... ...... 1951

Convention portant création de l'Institution

islamique pour le développement du secteur privé.

Dahir n° 1-10-89 du fer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention portant création de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé, faite à Jeddah le 3 novembre 1999........ 1955

Accord de garantie d'un prêt conclu entre le

Royaume oyaume du Maroc et la Banque Banque internationle pour la reconstruction et le développement.

Décret n° 2-12-77 du 13 joumada | 1433 (5 avril 2012) approuvant l'Accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en tant qu'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de quatre vingt dix sept millions de dollars (97.000.000 SEU), consenti par ledit fonds à la société « Moroccan Agency for Solar Energy » (MASEN), pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate...... 1955

Pages Marchés de l'Etat.

Arrêté du Chef du Gouvemement n° 3-21-12 du 3 joumada II 1433 (25 avril 2012) étendant à l'Administration de la défense nationale les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415

(16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux public....... 1955

Fonds d'entraide familiale. - Conditions et

procédures pour bénéficier des prestations. Arrêté conjoint du ministre de la justice et des libertés et du

ministre de l'économie et des finances n° 852-12 du jer rabii II 1433 (23 février 2012) portant approbation de la convention relative à la gestion des opérations du Fonds d'entraide familiale conclue entre l'Etat et la Caisse de dépôt et de gestion.... 1956

Activités de gardiennage et de transport de fonds. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de

l'équipement et du transport et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 898-12 du 2 rabii II 1433 (24 février 2012) fixant les conditions d'obtention d'un diplôme ou d'un certificat justifiant l'aptitude professionnelle pour l'exercice des activités de transport de fonds...... 1956

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du transport n° 899-12 du 2 rabii II 1433 (24 février 2012) fixant les caractéristiques techniques des véhicules de transport de fonds........ 1958

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 900-12 du 2 rabii II 1433 (24 février 2012) fixant les conditions d'obtention d'un diplôme ou d'un certificat justifiant l'aptitude professionnelle pour l'exercice des activités de gardiennag 1959

Conseil supérieur de normalisation, de

certification et d'accréditation. - Désignation de membres.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 896-12 du 12 rabii II 1433 (5 mars 2012) désignant les membres du Conseil supérieur de normalisation, de certification et d'accréditation (CSNCA). ..... ... 1960

Plans d'épargne. - Logement, éducation et

actions.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1250-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) relatif au plan d'épargne logement. .... 1960

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1251-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) relatif au plan d'épargne éducation. 1962

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1252-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) relatif au plan d'épargne en actions...... .... .... 1963

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