BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-10-89 du 2 août 2011

portant publication de la Convention portant création de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé, faite à Jeddah le 3 novembre 1999.

L'essentiel

Le dahir n° 1-10-89 du 2 août 2011 portant publication de la Convention portant création de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé, faite à Jeddah le 3 novembre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 75 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-10-89
Date de l'acte
2 août 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 75 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6044 du 3 mai 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 75

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    page 75

Voir les 32 actes du BO n° 6044

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