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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 852-12 du 23 février 2012

portant approbation de la convention relative à la gestion des opérations du Fonds d'entraide familiale conclue entre l'Etat et la Caisse de dépôt et de gestion

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 852-12 du 23 février 2012 portant approbation de la convention relative à la gestion des opérations du Fonds d'entraide familiale conclue entre l'Etat et la Caisse de dépôt et de gestion est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1956 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
852-12
Date de l'acte
23 février 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6043 du 30 avril 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 852-1223 février 2012 : Date de l'acte ; 3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 201223 février 20123 mai 201223 février 2012 : Date de l'acte3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 76

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    page 75

Voir les 32 actes du BO n° 6044

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