Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 852-12 du 23 février 2012
portant approbation de la convention relative à la gestion des opérations du Fonds d'entraide familiale conclue entre l'Etat et la Caisse de dépôt et de gestion
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 852-12 du 23 février 2012 portant approbation de la convention relative à la gestion des opérations du Fonds d'entraide familiale conclue entre l'Etat et la Caisse de dépôt et de gestion est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1956 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 852-12
- Date de l'acte
- 23 février 2012
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 1956 (page 76 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6043 du 30 avril 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 76
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Dans le même numéro
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