Décret n° 2-00-1020 du 21 juin 2001

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Type

Décret

Numéro

2-00-1020

Date

21 juin 2001

Publication

BO arabe n° 7143 du 14 novembre 2022, page 37 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
  relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de…
• Dahir n° 1-00-206 du 19 mai 2000
  
• Loi n° 13-00
  portant statut de la formation professionnelle privée
• Dahir n° 1-00-207 du 19 mai 2000
  
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-97-1051
  relatif au parc automobile des administrations publiques
• Décret n° 2-21-835 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences.
• Arrêté n° 73-02 du 16 janvier 2002
  

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