Dahir n° 1-10-89 du 2 août 2011
portant publication de la Convention portant création de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé, faite à Jeddah le 3 novembre 1999.
Décret
approuvant l'Accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en tant qu'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de quatre vingt dix sept million
Le décret n° 2-12-77 du 5 avril 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 75 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention portant création de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé, faite à Jeddah le 3 novembre 1999.
portant promulgation de la loi n° 35-00
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
étendant à l'Administration de la défense nationale les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publies, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
relatif à l'organisation de l'Administration de la défense nationale
BO n° 6044 du 3 mai 2012, édition française : 107 pages, 32 actes.
portant publication de la Convention portant création de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé, faite à Jeddah le 3 novembre 1999.
étendant à l'Administration de la défense nationale les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publies, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et
portant approbation de la convention relative à la gestion des opérations du Fonds d'entraide familiale conclue entre l'Etat et la Caisse de dépôt et de gestion
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