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Décret

Décret n° 2-12-77 du 5 avril 2012

approuvant l'Accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en tant qu'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de quatre vingt dix sept million

L'essentiel

Le décret n° 2-12-77 du 5 avril 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 75 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-77
Date de l'acte
5 avril 2012
Bulletin officiel (français)
BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 75 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6044 du 3 mai 2012, page 45 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-775 avril 2012 : Date de l'acte ; 3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 20125 avril 20123 mai 20125 avril 2012 : Date de l'acte3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 75

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    page 75

Voir les 32 actes du BO n° 6044

Mentions dans le Bulletin officiel

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