Loi n° 27-06
relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds
Arrêté conjoint
fixant les caractéristiques techniques des véhicules de transport de fonds.
L'arrêté conjoint n° 899-12 du 24 février 2012 fixant les caractéristiques techniques des véhicules de transport de fonds est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1958 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds
portant promulgation de la loi n° 27-06
pris pour l'application de la loi n° 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds
BO n° 6044 du 3 mai 2012, édition française : 107 pages, 32 actes.
fixant les conditions d'obtention d'un diplôme ou d'un certificat justifiant l'aptitude professionnelle pour l'exercice des activités de gardiennage.
portant approbation de la convention relative à la gestion des opérations du Fonds d'entraide familiale conclue entre l'Etat et la Caisse de dépôt et de gestion
fixant les conditions d'obtention d'un diplôme ou d'un certificat justifiant l'aptitude professionnelle pour l'exercice des activités de transport de fonds.
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