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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 899-12 du 24 février 2012

fixant les caractéristiques techniques des véhicules de transport de fonds.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 899-12 du 24 février 2012 fixant les caractéristiques techniques des véhicules de transport de fonds est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1958 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
899-12
Date de l'acte
24 février 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6032 du 22 mars 2012, page 57 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté conjoint n° 899-1224 février 2012 : Date de l'acte ; 3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 201224 février 20123 mai 201224 février 2012 : Date de l'acte3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 78

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