Dahir n° 1-09-47 du 2 août 2011
portant publication du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Dahir
portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 4 mai 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada relatif au transfèrement des condamnés détenus.
Le dahir n° 1-97-187 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 4 mai 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada relatif au transfèrement des condamnés détenus est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1929 (page 49 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6044 du 3 mai 2012, édition française : 107 pages, 32 actes.
portant publication du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
portant publication de l'Amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 22 décembre 1995 à New York.
portant publication de la Convention portant création de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé, faite à Jeddah le 3 novembre 1999.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-97-187. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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