BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-97-187 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 4 mai 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada relatif au transfèrement des condamnés détenus.

L'essentiel

Le dahir n° 1-97-187 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 4 mai 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada relatif au transfèrement des condamnés détenus est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1929 (page 49 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-97-187
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6041 du 23 avril 2012, page 42 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-97-1872 août 2011 : Date de l'acte ; 3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 201220122 août 20113 mai 20122 août 2011 : Date de l'acte3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 49

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Dans le même numéro

BO n° 6044 du 3 mai 2012, édition française : 107 pages, 32 actes.

  • Dahir n° 1-09-47 du 2 août 2011

    portant publication du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

    page 57

  • Dahir n° 1-09-137 du 2 août 2011

    portant publication de l'Amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 22 décembre 1995 à New York.

    page 71

Voir les 32 actes du BO n° 6044

Mentions dans le Bulletin officiel

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