Dahir
Dahir n° 1-09-47 du 2 août 2011
portant publication du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
L'essentiel
Le dahir n° 1-09-47 du 2 août 2011 portant publication du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1937 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-09-47
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 1937 (page 57 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6042 du 26 avril 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 57
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