BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-09-137 du 2 août 2011

portant publication de l'Amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 22 décembre 1995 à New York.

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-137 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1951 (page 71 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-137
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6044 du 3 mai 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-09-1372 août 2011 : Date de l'acte ; 3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 201220122 août 20113 mai 20122 août 2011 : Date de l'acte3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 71

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Dans le même numéro

BO n° 6044 du 3 mai 2012, édition française : 107 pages, 32 actes.

  • Arrêté n° 3-21-12 du 25 avril 2012

    étendant à l'Administration de la défense nationale les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publies, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et

    page 75

  • Décret n° 2-12-77 du 5 avril 2012

    approuvant l'Accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en tant qu'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de quatre vingt dix sept million

    page 75

Voir les 32 actes du BO n° 6044

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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