Dahir n° 1-93-401 du 2 août 2011
portant publication de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979
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portant publication de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979
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Cent-unième année - N° 6044
11 joumada Il 1433 (3 mai 2012)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Comité technique international de prévention
et d'extinction du feu. - Statuts.
Dahir n° 1-88-150 du jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Statuts du Comité technique international de prévention et d'extinction du feu (C.T.L.F), adoptés le 30 avril 1966 par l'Assemblée générale extraordinaire dudit Comité tenue à Titisée. 1884
Centre international des hautes études agronomiques
méditerranéennes. - Accord et Protocoles additionnels.
Dahir n° 1-91-2 du jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord portant création du Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes et des deux Protocoles additionnels, faits à Paris le 21 mai 1962........................................... 1887
Pages Accord de siège entre le Royaume du Maroc et
la Banque africaine de développement, relatif au bureau régional de la Banque africaine de développement à Rabat. Dahir n° 1-93-97 du jer ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 8 octobre 1986 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, relatif au bureau régional de la Banque africaine de développement à Rabat...... ..... 1890
Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage.
Dahir n° 1-93-401 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979........ 1893
Accord international sur l'huile d'olive et les
olives de table.
Dahir n° 1-93-413 du jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le jer juillet 1986. .... ..... 1900
portant publication des Statuts du Comité technique international de prévention et d'extinction du feu (C.T.I.F), adoptés le 30 avril 1966 par l'Assemblée générale extraordinaire dudit Comité tenue à Titisée.
Dahir n° 1-91-2 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant
Dahir n° 1-93-97 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant
portant publication de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1er juillet 1986