Dahir
Dahir n° 1-93-413 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1er juillet 1986
L'essentiel
Le dahir n° 1-93-413 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1er juillet 1986 est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1900 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-93-413
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 1900 (page 20 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6041 du 23 avril 2012, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 20
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Mentions dans le Bulletin officiel
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