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BO n° 6044 du 3 mai 2012

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1900 BULLETIN OFFICIEL N° 6044 - 11 jounada II 1433 (3-5-2012)

Dahir n° 1-93-413 du 1°" ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1er juillet 1986

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1er juillet 1986 ;

Vu la loi n° 28-87 promulguée par le dahir n° 1-88-97 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord précité ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc dudit Accord, fait à New York le 28 juillet 1993,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1e juillet 1986.

Fait à Rabat, le 1ºr ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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