Dahir n° 1-93-413 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1er juillet 1986
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portant publication de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1er juillet 1986
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1900 BULLETIN OFFICIEL N° 6044 - 11 jounada II 1433 (3-5-2012)
Dahir n° 1-93-413 du 1°" ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1er juillet 1986
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1er juillet 1986 ;
Vu la loi n° 28-87 promulguée par le dahir n° 1-88-97 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord précité ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc dudit Accord, fait à New York le 28 juillet 1993,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1e juillet 1986.
Fait à Rabat, le 1ºr ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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portant promulgation de la loi n° 28-87