N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012) BULLETIN OFFICIEL 1901
ACCORD INTERNATIONAL DE 1986
SUR L'HUILE D'OLIVE ET LES OLIVES DE TABLE
PREAMBULE
Le Partier au présent Accord,
appelant que de culture de 1'oliviar .
" est une culture indispensable à l'entretien at à la conservation des sols, 8018,
gul perest de valorizar des terralas ne supportant pas l'implantation d'autres cultures et qui, mône dans des conditions extensives
d'exploitation, lesquelles représentent l'essentiel de la production actuelle, réagit de façon lavorable à toute amílloration culturale,
" est une culture frultière pérenne qui permet de rentabilisar les investissements consentis pour ladite culture avec des techniques appropriées,
Soulignant que de cette culture dépendent l'existence et le niveau de vie de milliona de familles qui sont absolument tributaires des mesures prises pous maintonis et développer la consoumation de ces produits, tant dans les pays producteurs eux-mêmes que dans les pays consoumateurs non producteurs,
Rappelant que l'hulle d'olive et les olives de table constituent des produlta de base essentials dans les régions, où ladite culture est implantée,
Rappelant que la caractéristique essentielle de la production d'olives réside
récoltes et de l'approvisionnemant du marché, qut se traduit par des fluctuations dans la valeur de la production, par l'instabilité des prix et des recettes d'exportation, ainsi que par des écarts conaidérables écarts dans 1as revenus des producteurs,
Bappelant qu'11 en résulte des difficultés spéciales qul peuvent causes des préjudices graves aux intérêts des producteurs et des consorsateurs et compromettre las politiques générales d'expansion éconorique dans les pays des régiona où la culture de l'oliviar est implantée.
Soulignant, à cet égard, la très grande importance de la production oléicole dans l'économie de nombreux pays et notament des pays oléicoles en développesant,
culières de la culture de l'Olivlar et du marché de ses produits, dépassent Rappelant que les masures & prendre, coupte tenu das données très parti- ses produits,
le cadre national et qu'une action intarnationale est indispensable,
Considérant l'Accord international de 1956 sur l'huile d'olive, modifié par 1o Protocole du 3 avIll 1958, ainsi que l'Accord international de 1963 sur l'huile d'olive, incondult at amendé à plusieurs reprises, et l'Accord international đe 1979 sux l'huile d'olive,
Considérant que 1°Accord de 1979 vient à explration le 31 décembre 1986,