BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6044 du 3 mai 2012

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1902 BULLETIN OFFICIEL N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012)

Estimant qu'il est essential de poursulvre, en la développant, l'oeuvre entreprise dana la cadre des accords précités et qu'Il est souhaitable de conclure un nouvel accord,

Sont convenues de co qui mult o

CHAPITRE PREMIER - OBJECTIFS GENERAUX

Article premier

Objectifs généraux каниданессьо

Les objectiis de l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table (cl-après dénommé "le présent Accord"), qui tennent compte des dispositlons des résolutiona 93 (IV), 124 (V) et 155 (VI), adoptées par la Conférence das Nations Uniea sur le commerce et le développement, sont les suivants i

1. En matière de coopăration internationale et de concertatlon i

a) Favoriser la coopération internationale pour le développement intégré de l'économie oléicole mondiale;

b) Maintenir des conditions de travail équitables dans toutes les activités oléicoles ou dérivées de l'oléiculture en vue d'élever le niveau de vie des populations/

c). Favoriser le coordination des politiques de production,

grignons d'olive et des olives de table et l'organisation du marché de ces produits, d'industrialisation et de commerolalisation de 1'huile d'olive, des hutles de

Etudier et faciliter l'application des mesures nécessaires en ce qui conceme les autres produits de I'Olivierr

e) Poursuivre, en la développant, l'oeuvre entreprise dans le cadre des accords internationaux antérieurs sur l'huile d'olive.

2. En mattare de nodernisation de l'olólculture et de l'oléotechnie • a) Encourager la recherche-développement en vue de mettre au point les techniques susceptibles :

1) de modernises, à travers la programmation technique et scientifique,

la culture de l'olivier et l'industrie des produits oléicoles,

i1) d'amállorer la qualité des productions de cetté culture,

i1i) de réduire le coût de revient des produits obtentis, notamment de

l'huile d'olive, en vue d'améliorer la position de cette hulle dans l'ensemble du marché des huiles végétales fluides alimentaires,

1V) d'améliorer la situation de l'industrle oléicole dans ses rapporta

ayec l'environnement, conformément aux recommandations de là Corférence des Nations Unies sur l'environnement, afin de remédiex aux nuisances éventuelles,

b) Favoriser les transferts de technologie et les actions de formation dans la domaine oléicole.