N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012) BULLETIN OFFICIEL 1903
3. En matière d'expansion des échanges internationans des produles olficoles : a) Faciliter l'étude et l'application de mesures tendant à l'arpansion des áchanges internationaux des produits oléicoles afin d'accroftre les ressources que les pays producteurs, et plus particullèrement les pays producteurs en dévelop» croissance écononique et leur développement social, tout en tenant compte des pement, retirent de leurs exportations, et à pernettre l'accélération de leur
intérêts des consomiateurs,
Adopter toutes negures opportunes tendant à dévelooper la consommation de l'hutle d'olive et des olives de tables
c) Prévenix et, le cas échéant, combattre toute pratique de concurrence déloyale dans le commerce international de l'huile d'olive, des huiles de grignons d'olive et des olives de table et assurer la livralson d'une marchandise conforme en tout aux règles et nornes internationales adoptées en la matières
d) Améliorer l'accês aux marchés et la sécurité des approvisionnementa, ainsi que les structures des marchés et les systèmes de cormercialisation, de distribution et de transport,
e) Entreprendre toutes actions et mesures susceptibles de mettre en relief les valeurs blologiques de l'huile d'olive et des olives de table.
4. En matière de normalisation du commerce international des produits oléicoles •
a) Faciliter l'étude et l'application de mesures tendant à la réalisation d'un équilibre entre la production et lá consommation,
b) Faciliter l'étude et l'application de mesures tendant à l'harmonisation I 'hutle d'olive et des olives de tables des législations nationales se rapportant,, notamment, à la couvercialisation de
") Rédutre les inconvénients qui tiennent aux fluctuations des disponlblités sur le marché, en vue notamment :
d'éviter les fluctuations excessives des prix, qui doivent sa situar à des niveaux rémunérateurs et justes pour les producteurs et équitables pour les consommateurs,
ii) d'assürer des conditions pernettant un développerent hanionleux de
la production, de la consommation et des échanges internationaux, compte tenu de leurs interrelations,
đ) Améliorer les procédures d'inforation et de consultation permettant, entre autres choses, la réalisation d'une meilleure transparence du marché de l'huile d'olive, des huiles de grignons d'olive et des olives de table.
CHAPITRE II « DEFINITICHS
Articlo 2
Définitiona
Aux fins du présent Accord :
1. Le terno "Conseil" désigne le Conseil dlficole intornational vise au paragraphe 1 de l'article 3,
.20 La taras "Membre" désigne une partie au présent Accord,