1904 BULLETIN OFFICIEL N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012)
3. L'expression "Membre principalement producteur" désigne tout Membre dont la production d'huile d'olive et calle d'olives de table, reconvertie en §quivalent d'huile d'olive par un coefficient de conversion de 20 %, ont étó, durant 1es campagnes oléicoles et les carpagnes deà olives de table 1980/81 à 1983/84 comprlses, supérieuxes à ses Importations durant 1sa années civiles 1981 a 1984 comprises,
4. L'expression "Membre principalement importateur" désigne tout Membre dont - La production d'hutle d'oliye et celle d'olives de table, reconvertie an éguivalent d'hutle d'olive par un coafficient de conversion de 20 8, ont été, durant les campagnes oléicoles at les campagnes des olives de table 1980/81 a 1983/84 comprises, inférieures à ses importationa durant les années civiles 1981 à 1984 enregistre durant e
de ces productions n'a été enragiatiée durant ces Campagnes:
5. L'expression "campagne oléicole" désigne oléicole" désigne la période allant du lex novembre de chaque année au 31 octobre de l'année suivante,
L'expression "campagne des olives da table" désigne la période allant du les septembre de chaque année au 31 août de l'annéa suivante,
expression "produlta oléicoles" désigne notament les hulles d'olive. les olives de table et les hullea de grignons d'olive.
PREMIERE PARIIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
CHAPITRE III - LE CONSEIL OLEICOLE INTERNATIONAL
• Article 3
Institution, siège et structure du Conseil oléicole international
1. ie Conseil oléicole international, créé pour assurer
les fonctions définis dans le présent Accord.
2. Le Conseil a son siège à Madrid, à moins qu'11 n'en décide autrement.
3. ' Le Consell exerce ses fonctions directement et/ou par l'intermédiaire des comités et sous-comités visés à l'article 1, ainsi que du Secrétariat exécutif forté par son Directeur exécutif, ses hauts fonctionnaires et son personnel.
Article 4
Composition du Conseil
1oo Chaque Partie au présent Acdord est Membre du Conseil.
2. Il est institué deux catégories de Mambres, à savoli s
a) Les Membres principalement producteurs, et
b) Les Membres principalement importateurs.
Chaque Membre a un représentant eu Conseil e 8'1l le désire, un cu plusieurs suppléants. Tout Membre peut en outre adjoindre à son représentant ou à ses suppléants un as plusieurs conseillers.