BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6044 du 3 mai 2012

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BULLETIN OFFICIEL

1884

N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012) оптом.

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-88-150 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Statuts du Comité technique international de prévention et d'extinction du feu (C.T.I.F), adoptés le 30 avril 1966 par l'Assemblée générale extraordinaire dudit Comité tenue à Titisée.

-пом

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu les Statuts du Comité technique international de prévention et d'extinction du feu (C.T.I.F), adoptés le 30 avril 1966 par l'Assemblée générale extraordinaire dudit Comité tenue à Titisée ;

Vu la loi n° 25-86 promulguée par le dahir n° 1-86-256 du 11 rabii 1 1407 (14 novembre 1986) et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc aux Statuts précités ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc auxdits Statuts, fait à Berne le 17 septembre 1987,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, les Statuts du Comité technique international de prévention et d'extinction du feu (C.T.I.F), adoptés le 30 avril 1966 par l'Assemblée générale extraordinaire dudit Comité tenue à Titisée. l'Assemblée générale extraordinaire dudit Comité tenue à Titisée.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

*

* *

Statuts au C.P..F.

§ 1. - Nom et siège :

1. L'organisation porte le nom de « Comité technique international de prévention et d'extinction du feu (CTIF) ».

Le siège du CTIF se trouve actuellement à Paris. Le conseil permanent est habilité à en décider le transfert.

$ 2. — Objets et buts :

Le CTIF est une organisation internationale technique pour l'échange d'expériences dans le domaine de la protection contre l'incendie et du sauvetage.

2. Les buts du CTIF sont les suivants :

a) Encourager, faciliter et développer la collaboration inter-

nationale technique et scientifique dans les domaines de la prévention et de la lutte contre les incendies, du sauvetage de vies humaines et des secours techniques à apporter lors d'incendies ou de catastrophes naturelles, à l'exception des questions de défense civile ;

b) Nouer et entretenir, sur la base d'une collaboration

pacifique, des relations amicales entre les représentants des sapeurs-pompiers et services d'incendie et de secours de tous les pays du monde.

3. La poursuite de ces buts implique :

a) L'établissement de programmes de travail valant direc-

tives pour tous les organes du CTIF et leurs activités ; b) La recherche appliquée appliquée et constante d'informations sur

les enseignements et les acquisitions techniques et scien-

flAques dans le domaine de la protection contre l'incendie et du sauvetage ;

c) La publication périodique d'un bulletin d'information;

comportant des articles rapports. indications, etc., sur des questions techniques, scientifiques et pratiques d'intérêt général, relatives à la protection contre l'incendie et au sauvetage ;

d) L'étude et la diffusion d'enseignements et d'expériences

scientifiques, techniques et pratiques touchant la protection contre l'incendie et le sauvetage et l'élaboration de recommandations correspondantes ;

e) Des séances et assemblées périodiques des organes du

CTIF, des congrès internationaux, des expositions vouées aux techniques de la protection contre le feu, etc ; f) La sauvegarde de la collaboration avec toutes les orga-

nisations internationales s'intéressant aux questions de prévention et de lutte contre l'incendie et au sauvetage. Dans ses délibérations et pour sa correspondances, CTIF se sert des cinq langues suivantes : allemand, anglais, français, italien et russe, ainsi que de la langue du pays amphitryon lors, de congrès..

§ 3. — Membres :

1. Le CTIF distingue : .

a) des membres ordinaires ;

b) des membres associés ;

ć) des membres d'honneur,

2. Tous les Etats du monde peuvent devenir membres ordinaires, s'ils forment un comité nationai au sein du CTIF. Il ne pourra exister qu'un seul comité national dans chaque Etat.

3. Les membres associés sont les Etats, pays, associations, lédérations, sociétés et personnes qui apportent apportent au CTIF un appui financier.

4. Les membres d'honneur sont des personnes qui qui ont accompli d'éminentes réalisations techniques et scientifiques dans le domaine des services d'incendie et de secours, ou rendu de signalés services au CTIF.

5. Les actes de candidature aux qualités de membre ordinaire et associé sont à adresser au secrétariat général. Le conseil permanent décidera de leur acceptation selon les dispositions des présents statuts.

§ 4. — Droits et devoirs :

1. Les membres ordinaires s'engagent à collaborer activement et à acquitter les cotisations. Ils sont représentés dans les organes du CTIF par des délégués ayant voix délibérative.

2. Les membres associés s'engagent à • apporter au CTIF une contribution financière volontaire régulière. Ils ont le droit de participer à toutes les assemblées du CTIF avec voix consultative.

3. Les membres d'honneur sont exemptés de l'obligation exemptés de cotiser. Ils ont le droit de participer à toutes les assemblées , du CTIF avec voix consultative.

4. Les organisations ou personnes qui ont rendu au CTIF des services particuliers peuvent, sur décision du conseil permanent, être honorés de présents ou de distinctions.

§ 5. - Organes :

Les organes du CTIF "sont :

a) L'assemblée générale. ;

b) Le conseil permanent et ;

c) Le praesidium.

§ 6.- L'assemblée générale :

1. L'assemblée générale se compose :

a) Des délégués nationaux et :

b) Des membres du praesidium.

2. Chaque membre ordinaire (comité national) délègue 3 représentants à l'assemblée générale. Le premier délégué national, . en même temps membre du conseil permanent est, en règle générale, censé provenir des corps des sapeurs-pompiers.

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