Arrêté n° 827-12 du 1er mars 2012
du 8 rabii || 1433 (fe" mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature d'analyses de biologie médicale. 1968
commence sur cette page
du 8 rabii || 1433 (fe" mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature d'analyses de biologie médicale. 1968
commence sur cette page
Décret n° 2-12-142 du 2 joumada II 1433 (24 avril 2012)
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012)
BULLETIN OFFICIEL
Assimilation des actes hors nomenclature
générale des actes professionnels et d'analyses de biologie médicale.
Arrêté du ministre de la santé n° 826-12 du 8 rabii II 1433 (1°" mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels.….... 1965
Arrêté du ministre de la santé n° 827-12 du 8 rabii || 1433 (fe" mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature d'analyses de biologie médicale. 1968
..... Homologation de normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1570-12 du 13 joumada / 1433 (5 avril 2012) portant homologation de normes marocaines... .... 1975
TEXTES PARTICULIERS
Société « Moroccan Agency For Solar Energy ». -
Création d'une société filiale dénommée « Masen Capital » S.A.
Décret n° 2-12-141 du 13 joumada I 1433 (5 avril 2012) autorisant la société « Moroccan Agency For Solar Energy » (Masen) à créer une société filiale dénommée « Masen Capital » S.A........... .... 1979
OCP S.A.- Création de filiales :
• « Jorf Fertilizers Company I » S.A.
Décret n° 2-12-91 du 27 joumada / 1433 (19 avril 2012) autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company ( » S.A...... 1979
.... • « Jorf Fertilizers Company II » S.A.
Décret n° 2-12-92 du 27 joumada | 1433 (19 avril 2012) autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company II » S.A......... . . . . 1980
Agence Agence nationale des ports et Société
d'aménagement pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger-Ville. - Création d'une société anonyme dénommée « Société de gestion du port Tanger-Ville ».
Décret n° 2-12-108 du 27 joumada 1 1433 (19 avril 2012) autorisant l'Agence nationale des ports et la Société d'aménagement pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger-Ville à créer une société anonyme dénommée « Société de gestion du port Tanger-Ville ».. .... 1981
1883
Société de développement de Saidia ». - Prise
de participation dans le capital de la société dénommée « Société Marina Management ». Décret n° 2-12-142 du 2 joumada II 1433 (24 avril 2012)
autorisant « la Société de développement de Saidia » (SDS) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société Marina Management » (SMM............................ .... 1982
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 937-12 du 14 rabii |/ 1433 (7 mars 2012) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.. .... 1983
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 964-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture... ... . . 1983
Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1007-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) portant agrément de la société « DYNAGRI » pour commercialiser des semences certifiées de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre... .... 1983
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1008-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) portant
rément de la société « ACHTAL » pour commercialiser des semences standard de légumes.... ..... 1984
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime ° 1009-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) portant agrément de la pépinière «LE RIFTON» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier. ...... 1985
AVIS ET COMMUNICATIONS
Registre des prestataires de services de certification électronique agréés par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications.... 1986
.....
validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1570-12
torisant la société « Moroccan Agency For Solar Energy » (Masen) à créer une société filiale dénommée « Masen Capital » S.A.
autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company I » S.A.
autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company II » S.A.
autorisant l'Agence nationale des ports et la Société d'aménagement pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger-Ville à créer une société anonyme dénommée « Société de gestion du port Tanger-Ville ».
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
portant agrément de la société « DYNAGRI » pour commercialiser es semences certifiées de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de
portant agrément de la société « ACHTAL » pour commercialiser des semences standard de légumes.