BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6044 du 3 mai 2012

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N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Assimilation des actes hors nomenclature

générale des actes professionnels et d'analyses de biologie médicale.

Arrêté du ministre de la santé n° 826-12 du 8 rabii II 1433 (1°" mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels.….... 1965

Arrêté du ministre de la santé n° 827-12 du 8 rabii || 1433 (fe" mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature d'analyses de biologie médicale. 1968

..... Homologation de normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1570-12 du 13 joumada / 1433 (5 avril 2012) portant homologation de normes marocaines... .... 1975

TEXTES PARTICULIERS

Société « Moroccan Agency For Solar Energy ». -

Création d'une société filiale dénommée « Masen Capital » S.A.

Décret n° 2-12-141 du 13 joumada I 1433 (5 avril 2012) autorisant la société « Moroccan Agency For Solar Energy » (Masen) à créer une société filiale dénommée « Masen Capital » S.A........... .... 1979

OCP S.A.- Création de filiales :

• « Jorf Fertilizers Company I » S.A.

Décret n° 2-12-91 du 27 joumada / 1433 (19 avril 2012) autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company ( » S.A...... 1979

.... • « Jorf Fertilizers Company II » S.A.

Décret n° 2-12-92 du 27 joumada | 1433 (19 avril 2012) autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company II » S.A......... . . . . 1980

Agence Agence nationale des ports et Société

d'aménagement pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger-Ville. - Création d'une société anonyme dénommée « Société de gestion du port Tanger-Ville ».

Décret n° 2-12-108 du 27 joumada 1 1433 (19 avril 2012) autorisant l'Agence nationale des ports et la Société d'aménagement pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger-Ville à créer une société anonyme dénommée « Société de gestion du port Tanger-Ville ».. .... 1981

1883

Société de développement de Saidia ». - Prise

de participation dans le capital de la société dénommée « Société Marina Management ». Décret n° 2-12-142 du 2 joumada II 1433 (24 avril 2012)

autorisant « la Société de développement de Saidia » (SDS) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société Marina Management » (SMM............................ .... 1982

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 937-12 du 14 rabii |/ 1433 (7 mars 2012) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.. .... 1983

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 964-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture... ... . . 1983

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1007-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) portant agrément de la société « DYNAGRI » pour commercialiser des semences certifiées de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre... .... 1983

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1008-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) portant

rément de la société « ACHTAL » pour commercialiser des semences standard de légumes.... ..... 1984

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime ° 1009-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) portant agrément de la pépinière «LE RIFTON» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier. ...... 1985

AVIS ET COMMUNICATIONS

Registre des prestataires de services de certification électronique agréés par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications.... 1986

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Actes cités sur cette page