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Arrêté

Arrêté n° 1008-12 du 7 mars 2012

portant agrément de la société « ACHTAL » pour commercialiser des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 1008-12 du 7 mars 2012 portant agrément de la société « ACHTAL » pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1984 (page 104 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1008-12
Date de l'acte
7 mars 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6042 du 26 avril 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1008-127 mars 2012 : Date de l'acte ; 3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 20127 mars 20123 mai 20127 mars 2012 : Date de l'acte3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 104

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    page 103

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