Arrêté n° 937-12 du 7 mars 2012
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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portant agrément de la société « DYNAGRI » pour commercialiser es semences certifiées de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de
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N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 2 joumada II 1433 (24 avril 2012).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 937-12 du 14 rabii Il 1433 (7 mars 2012) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES, Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville ;
Après avis du Conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des équivalences des diplômes du 28 septembre 2011,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
- « Article premier. - La liste des diplômes reconnus diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
«..... ....
«- Qualification d'architecte, spécialité « Architecture » « délivrée par l'université d'Etat d'architecture et de génie « civil de Penza - Fédération de Russie, le 24 juin 2010. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii II 1433 (7 mars 2012).
LAHCEN DAOUDI.
1983
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 964-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES, Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant là liste des diplômes reconnus équivalents au dipiôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville ;
Après avis du Conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des équivalences des diplômes du 7 décembre 2011,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
«...
.... «- Titulo universitario oficial de arquitecto, délivré par « Escuela tecnica superior de arquitectura - universidad « politecnica de Madrid - Espagne, le 8 décembre 2006.» ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii II 1433 (7 mars 2012).
LAHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1007-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) portant agrément de la société « DYNAGRI » pour commercialiser es semences certifiées de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants