BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1007-12 du 7 mars 2012

portant agrément de la société « DYNAGRI » pour commercialiser es semences certifiées de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de

L'essentiel

L'arrêté n° 1007-12 du 7 mars 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 103 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1007-12
Date de l'acte
7 mars 2012
Bulletin officiel (français)
BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 103 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6042 du 26 avril 2012, page 62 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1007-127 mars 2012 : Date de l'acte ; 3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 20127 mars 20123 mai 20127 mars 2012 : Date de l'acte3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 103

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6044 du 3 mai 2012, édition française : 107 pages, 32 actes.

Voir les 32 actes du BO n° 6044

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1007-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.