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Décret

Décret n° 2-12-141 du 5 avril 2012

torisant la société « Moroccan Agency For Solar Energy » (Masen) à créer une société filiale dénommée « Masen Capital » S.A.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-141 du 5 avril 2012 torisant la société « Moroccan Agency For Solar Energy » (Masen) à créer une société filiale dénommée « Masen Capital » S.A est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1979 (page 99 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-141
Date de l'acte
5 avril 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6041 du 23 avril 2012, page 59 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-1415 avril 2012 : Date de l'acte ; 3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 20125 avril 20123 mai 20125 avril 2012 : Date de l'acte3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 99

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Citer ce texte

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