Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
torisant la société « Moroccan Agency For Solar Energy » (Masen) à créer une société filiale dénommée « Masen Capital » S.A.
Le décret n° 2-12-141 du 5 avril 2012 torisant la société « Moroccan Agency For Solar Energy » (Masen) à créer une société filiale dénommée « Masen Capital » S.A est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1979 (page 99 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company I » S.A.
BO n° 6044 du 3 mai 2012, édition française : 107 pages, 32 actes.
autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company I » S.A.
autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company II » S.A.
autorisant l'Agence nationale des ports et la Société d'aménagement pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger-Ville à créer une société anonyme dénommée « Société de gestion du port Tanger-Ville ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-141. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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