Décret n° 2-12-141 du 5 avril 2012
torisant la société « Moroccan Agency For Solar Energy » (Masen) à créer une société filiale dénommée « Masen Capital » S.A.
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torisant la société « Moroccan Agency For Solar Energy » (Masen) à créer une société filiale dénommée « Masen Capital » S.A.
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autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company I » S.A.
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N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012)
BULLETIN OFFICIEL
1979
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-12-141 du 13 joumada 1 1433 (5 avril 2012) torisant la société « Moroccan Agency For Solar Energy » (Masen) à créer une société filiale dénommée « Masen Capital » S.A.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
La société « Moroccan Agency For Solar Energy » (Masen) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une société filiale dénommée « Masen Capital » S.A, avec un capital social initial d'un million de DH.
La société Masen a été créée pour développer un programme de projets intégrés de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, d'une capacité totale minimale de 2.000 MW à l'horizon 2020.
En vue d'optimiser le coût des projets et assurer un suivi des prises de participations de Masen dans le capital des sociétés de projets (SPC) devant réaliser le programme susvisé, il a été décidé de créer une filiale à 100%, sous la dénomination de « Masen Capital », société anonyme à Conseil d'administration, dont le rôle est de porter les participations de Masen susvisées.
Cette démarche a pour objectif de permettre à Masen de gérer au mieux les risques liés à chaque projet, d'optimiser la contribution de l'Etat, à travers la perception d'une partie des dividendes, de disposer d'informations sur l'avancement du projet et de bénéficier d'un retour d'expérience eertain sur un secteur en structuration.
La première étape du programme porte sur le développement d'un complexe d'énergie solaire à Ouarzazate (Projet OZZ), d'une capacité de 500 MM d'ici 2015, dont la première composante concerne la réalisation d'un premier projet (Projet OZZ1) d'une capacité de 125 à 160 MW, dédié aux technologies de thermo-solaires (CSP) à capteurs cylindro-paraboliques avec stockage.
La création de la filiale susvisée a été approuvée par le Conseil de surveillance de Masen en date du 23 août 2011.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Moroccan Agency For Solar Energy » (Masen) est autorisée à créer une société filiale dénommée « Masen Capital » S.A, avec un capital social initial d'un million de DH.
RT. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 13 joumada I 1433 (5 avril 2012).
ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 604] du 1er joumada II 1433 (23 avril 2012).
Décret n° 2-12-91 du 27 joumada | 1433 (19 avril 2012) autorisant l'OCP S.A. à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company I » S.A.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
L'OCP S.A. demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une société filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company I » S.A.
Dans le but d'accompagner la demande croissante en engrais phosphatés, sur le marché international, et afin d'encourager et d'attirer l'investissement étranger direct (FDI) au projet du Hub de Jorf Lasfar (JPH) et de reproduire le modèle de l'investissement direct privé (ODI), l'OCP a pris la décision de créer une société filiale dénommée «Jorf Fertilizers Company I» S.A. en s'assignant comme objectif d'attirer des investisseurs étrangers pour prendre une participation dans le capital de lắdite société ou pour procéder à la cession d'une part dudit dudit capital économiquement rentable au profit du groupe OCP.
Cette filiale à conseil d'administration est dotée d'un capital d'un milliard (1) de dirhams, entièrement souscrit par l'OCP S.A. Son activité principale consiste en la fabrication et la commercialisation des engrais phosphatés, de l'acide phosphorique et de leurs dérivés.
Ce projet dont le coût total est estimé à environ de 5,6 milliards de dirhams, sera financé à hauteur de 52% par l'emprunt, 18% par des prises de participation au capital et 30% par des participations au compte courant d'associés.
Il contribuera :
1 - au développement de la région d'El Jadida à travers la création de postes d'emploi directs et indirects ;
2 - à l'augmentation de la capacité de production globale de diammonium de phosphate (DAP) dans la plate-forme industrielle de Jorf Lasfar ;
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89